577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7047 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 91 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 84
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 39
  • Contre 45
  • Abstentions 7
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 37 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 0 11 0 100%
DR 0 4 4 50%
SOC 0 5 0 100%
Dem 1 4 0 80%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 1 0 3 75%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (45) Voir les abstentions (7) Tous les votants