scrutin public de séance n° 7050 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	40	0	100%
LFI-NFP	15	0	0	100%
EPR	0	13	0	100%
SOC	4	0	3	57%
HOR	0	7	0	100%
DR	0	6	0	100%
Dem	0	5	0	100%
EcoS	4	0	0	100%
GDR	2	0	0	100%
LIOT	0	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative