577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7052

l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre