l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 87 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 82
- Seuil de majorité 42
- Pour 52
- Contre 30
- Abstentions 5
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (52) Voir les contre (30) Voir les abstentions (5) Tous les votants