577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7060 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 92 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 78
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 46
  • Contre 32
  • Abstentions 14
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 45 0 0 100%
EPR 0 16 0 100%
DR 0 2 4 67%
EcoS 0 6 0 100%
HOR 0 0 6 100%
SOC 0 5 0 100%
Dem 0 3 0 100%
LFI-NFP 0 0 3 100%
LIOT 0 0 1 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (46) Voir les contre (32) Voir les abstentions (14) Tous les votants