577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7062 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 89
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 49
  • Contre 40
  • Abstentions 8
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 48 0 0 100%
EPR 0 17 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 0 6 100%
SOC 0 5 0 100%
DR 0 4 1 80%
EcoS 0 5 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
LFI-NFP 0 0 1 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (49) Voir les contre (40) Voir les abstentions (8) Tous les votants