577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7063 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 116 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 110
  • Seuil de majorité 56
  • Pour 25
  • Contre 85
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 44 2 94%
EPR 0 17 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
DR 0 10 0 100%
SOC 4 0 3 57%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 6 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
LIOT 0 0 1 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (25) Voir les contre (85) Voir les abstentions (6) Tous les votants