l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 116 / 577 sièges · 20 % de participation
- Suffrages exprimés 113
- Seuil de majorité 57
- Pour 24
- Contre 89
- Abstentions 3
- Non-votants 1
Liste nominative
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