577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7065 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 117 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 112
  • Seuil de majorité 57
  • Pour 23
  • Contre 89
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 47 0 98%
EPR 0 17 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
DR 0 10 0 100%
SOC 2 0 5 71%
EcoS 7 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
HOR 0 6 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (89) Voir les abstentions (5) Tous les votants