l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 112 / 577 sièges · 19 % de participation
- Suffrages exprimés 106
- Seuil de majorité 54
- Pour 19
- Contre 87
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
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