l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 109 / 577 sièges · 19 % de participation
- Suffrages exprimés 108
- Seuil de majorité 55
- Pour 53
- Contre 55
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (53) Voir les contre (55) Voir les abstentions (1) Tous les votants