scrutin public de séance n° 7072 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	4	43	0	91%
EPR	0	16	0	100%
LFI-NFP	15	0	0	100%
DR	0	8	0	100%
SOC	2	0	5	71%
Dem	0	6	0	100%
HOR	0	6	0	100%
EcoS	5	0	0	100%
LIOT	0	1	1	50%
UDR	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative