577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7073 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 106 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 99
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 52
  • Contre 47
  • Abstentions 7
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 51 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
DR 0 7 1 88%
SOC 0 7 0 100%
Dem 0 6 0 100%
LFI-NFP 0 1 5 83%
HOR 0 6 0 100%
EcoS 0 3 1 75%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (52) Voir les contre (47) Voir les abstentions (7) Tous les votants