577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7074 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 112 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 109
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 26
  • Contre 83
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 46 0 100%
EPR 0 17 0 100%
LFI-NFP 16 0 0 100%
DR 0 8 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
SOC 2 0 2 50%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 0 1 1 50%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (26) Voir les contre (83) Voir les abstentions (3) Tous les votants