577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7076 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 104
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 48
  • Contre 56
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 47 0 0 100%
EPR 0 17 0 100%
LFI-NFP 0 15 0 100%
DR 0 8 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 4 0 100%
SOC 0 2 0 100%
EcoS 0 1 1 50%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (48) Voir les contre (56) Voir les abstentions (1) Tous les votants