scrutin public de séance n° 7077 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	43	1	0	98%
EPR	0	15	0	100%
LFI-NFP	16	0	0	100%
DR	0	10	0	100%
Dem	0	7	0	100%
HOR	0	4	0	100%
SOC	2	0	1	67%
EcoS	3	0	0	100%
LIOT	0	2	0	100%
UDR	0	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative