577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7078 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 100 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 99
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 63
  • Contre 36
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 36 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 16 0 0 100%
DR 0 8 0 100%
Dem 0 7 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
HOR 0 5 0 100%
SOC 4 0 0 100%
LIOT 0 1 1 50%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (63) Voir les contre (36) Voir les abstentions (1) Tous les votants