577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7079 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Gouvernement

Décompte officiel

  • Votants 109 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 109
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 91
  • Contre 18
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 39 0 0 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
EPR 16 0 0 100%
DR 10 0 0 100%
Dem 9 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
SOC 4 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (91) Voir les contre (18) Voir les abstentions (0) Tous les votants