scrutin public de séance n° 7080 2026-05-29 Source officielle ↗

l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 108 / 577 sièges · 19 % de participation
Suffrages exprimés 107
Seuil de majorité 54
Pour 107
Contre 0
Abstentions 1
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	39	0	0	100%
LFI-NFP	18	0	0	100%
EPR	16	0	0	100%
DR	10	0	0	100%
Dem	8	0	0	100%
EcoS	6	0	0	100%
SOC	3	0	1	75%
HOR	4	0	0	100%
LIOT	2	0	0	100%
UDR	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (107) Voir les contre (0) Voir les abstentions (1) Tous les votants