l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
- Suffrages exprimés 55
- Seuil de majorité 28
- Pour 36
- Contre 19
- Abstentions 42
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (36) Voir les contre (19) Voir les abstentions (42) Tous les votants