577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7090

l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ abstention
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ abstention par délégation