577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7091 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 104 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 60
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 5
  • Contre 55
  • Abstentions 44
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 39 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
EPR 5 8 0 62%
SOC 0 8 1 89%
DR 0 6 0 100%
Dem 0 6 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 0 3 1 75%
LIOT 0 1 1 50%
UDR 0 0 2 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (5) Voir les contre (55) Voir les abstentions (44) Tous les votants