577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7093 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 105
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 30
  • Contre 75
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 40 0 100%
LFI-NFP 18 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
SOC 8 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
Dem 0 6 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (75) Voir les abstentions (0) Tous les votants