577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7095 2026-05-29 Source officielle ↗

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 112 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 111
  • Seuil de majorité 56
  • Pour 88
  • Contre 23
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 43 0 0 100%
LFI-NFP 0 19 0 100%
EPR 15 0 0 100%
SOC 8 0 1 89%
Dem 7 0 0 100%
DR 6 0 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 4 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (88) Voir les contre (23) Voir les abstentions (1) Tous les votants