577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7096 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 113 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 90
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 35
  • Contre 55
  • Abstentions 23
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 45 0 100%
LFI-NFP 0 0 18 100%
EPR 15 0 0 100%
SOC 0 4 5 56%
Dem 7 0 0 100%
DR 6 0 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 4 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (55) Voir les abstentions (23) Tous les votants