577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7097 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 110 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 65
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 33
  • Contre 32
  • Abstentions 45
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 43 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
SOC 9 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
DR 0 6 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
UDR 0 0 2 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (32) Voir les abstentions (45) Tous les votants