577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 710

l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Vincent Caure EPR Français établis hors de France · 3ᵉ abstention
Philippe Fait EPR Pas-de-Calais · 4ᵉ abstention par délégation