Liste nominative — scrutin n° 7100

le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Matthieu Bloch	UDR	Doubs · 3ᵉ	pour
	Bartolomé Lenoir	UDR	Creuse · 1ᵉ	pour par délégation