l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 114 / 577 sièges · 20 % de participation
- Suffrages exprimés 111
- Seuil de majorité 56
- Pour 59
- Contre 52
- Abstentions 3
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (59) Voir les contre (52) Voir les abstentions (3) Tous les votants