577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7103 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 112 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 112
  • Seuil de majorité 57
  • Pour 31
  • Contre 81
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 48 0 100%
EPR 2 14 0 88%
LFI-NFP 14 0 0 100%
SOC 10 0 0 100%
DR 0 9 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (81) Voir les abstentions (0) Tous les votants