577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7109 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 118 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 117
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 49
  • Contre 68
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 47 2 0 96%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
SOC 0 9 1 90%
DR 0 9 0 100%
Dem 0 7 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (49) Voir les contre (68) Voir les abstentions (1) Tous les votants