577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 711

l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Paul Lecoq GDR Seine-Maritime · 8ᵉ contre