Liste nominative — scrutin n° 7110

l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Stéphane Lenormand	LIOT	Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ	pour
	David Taupiac	LIOT	Gers · 2ᵉ	pour