577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7110

l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Matthieu Bloch UDR Doubs · 3ᵉ abstention
Bartolomé Lenoir UDR Creuse · 1ᵉ abstention par délégation