577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7112 2026-05-29 Source officielle ↗

l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 111 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 109
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 53
  • Contre 56
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 44 2 0 96%
EPR 7 9 0 56%
LFI-NFP 0 14 0 100%
SOC 0 9 0 100%
DR 0 6 2 75%
Dem 0 6 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (56) Voir les abstentions (2) Tous les votants