577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7114 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 115 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 110
  • Seuil de majorité 56
  • Pour 28
  • Contre 82
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 2 44 0 96%
EPR 0 16 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
SOC 7 0 2 78%
DR 0 9 0 100%
Dem 0 4 2 67%
HOR 0 5 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 0 2 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (82) Voir les abstentions (5) Tous les votants