577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7115

l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ abstention
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ abstention