Liste nominative — scrutin n° 7117

l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Matthieu Bloch	UDR	Doubs · 3ᵉ	contre
	Bartolomé Lenoir	UDR	Creuse · 1ᵉ	contre par délégation