l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
- Suffrages exprimés 94
- Seuil de majorité 48
- Pour 57
- Contre 37
- Abstentions 3
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (57) Voir les contre (37) Voir les abstentions (3) Tous les votants