577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7119 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 99 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 99
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 56
  • Contre 43
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 43 0 100%
EPR 17 0 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
SOC 7 0 0 100%
Dem 6 0 0 100%
DR 5 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (56) Voir les contre (43) Voir les abstentions (0) Tous les votants