577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7123 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 98 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 42
  • Contre 52
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 42 0 0 100%
EPR 0 16 0 100%
LFI-NFP 0 13 0 100%
SOC 0 6 0 100%
DR 0 6 0 100%
Dem 0 6 0 100%
HOR 0 0 4 100%
EcoS 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (52) Voir les abstentions (4) Tous les votants