l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 90 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 86
- Seuil de majorité 44
- Pour 17
- Contre 69
- Abstentions 4
- Non-votants 1
Liste nominative
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