l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 96 / 577 sièges · 17 % de participation
- Suffrages exprimés 90
- Seuil de majorité 46
- Pour 14
- Contre 76
- Abstentions 6
- Non-votants 1
Liste nominative
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