577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7128 2026-05-29 Source officielle ↗

l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 91 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 87
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 73
  • Contre 14
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 38 0 0 100%
EPR 16 0 0 100%
LFI-NFP 0 10 0 100%
DR 7 0 0 100%
Dem 6 0 0 100%
SOC 1 0 3 75%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 4 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (73) Voir les contre (14) Voir les abstentions (4) Tous les votants