577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7129 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 95
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 22
  • Contre 73
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 42 0 100%
EPR 0 16 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
DR 0 5 2 71%
Dem 0 6 0 100%
SOC 4 0 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (73) Voir les abstentions (2) Tous les votants