577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7130 2026-05-29 Source officielle ↗

l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 94 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 52
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 37
  • Contre 15
  • Abstentions 42
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 0 39 98%
EPR 16 0 0 100%
LFI-NFP 0 12 0 100%
DR 7 0 0 100%
Dem 6 0 0 100%
SOC 2 0 2 50%
HOR 4 0 0 100%
EcoS 0 3 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (15) Voir les abstentions (42) Tous les votants