577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7131 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 91 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 86
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 19
  • Contre 67
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 35 1 95%
EPR 1 13 0 93%
LFI-NFP 12 0 0 100%
DR 0 7 0 100%
Dem 0 6 0 100%
SOC 0 0 4 100%
EcoS 4 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (67) Voir les abstentions (5) Tous les votants