577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7132 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 92 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 88
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 55
  • Contre 33
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 38 0 1 97%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
DR 0 7 0 100%
Dem 0 6 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
SOC 0 0 3 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (55) Voir les contre (33) Voir les abstentions (4) Tous les votants