577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7133 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 93 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 88
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 39
  • Contre 49
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 39 0 0 100%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 0 12 0 100%
DR 0 7 0 100%
SOC 0 1 5 83%
Dem 0 6 0 100%
HOR 0 4 0 100%
EcoS 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (49) Voir les abstentions (5) Tous les votants