577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7134 2026-05-29 Source officielle ↗

l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 95 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 90
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 89
  • Contre 1
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 39 0 0 100%
EPR 14 0 0 100%
LFI-NFP 10 1 1 83%
DR 7 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
Dem 6 0 0 100%
EcoS 0 0 4 100%
HOR 4 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (89) Voir les contre (1) Voir les abstentions (5) Tous les votants